April 23, 2016
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- Ordre du jour
- Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Décret du 21 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HADINGER (Stephan)
- Arrêté du 15 avril 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2016-RM-01 du 24 février 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire l'Association culturelle mahoraise Mawoua
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)