Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032446035
Date de publication23 avril 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 avril 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, le retrait de M. VAUTIER (Jacques, Patrick), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUE LES TOURS...

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