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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2016
Date de publication23 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032446415


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 26 avril 2016


A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 535, 2015-2016).
Avis de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016).
Avis de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016).
Avis de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).


Délais limites


Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique...

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