Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032446023
Date de publication23 avril 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 avril 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016 :
La démission de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence), notaire à la résidence de Peymeinade (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Sarah TRILLE et Jérôme KHATOUNIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses...

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