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Décision n° 2016-RM-01 du 24 février 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire l'Association culturelle mahoraise Mawoua

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032446369
Date de publication23 avril 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 février 2016


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-289 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-RM-16 du 14 octobre 2013 autorisant l'Association culturelle mahoraise Mawoua à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'Association culturelle mahoraise Mawoua ;
Vu le courrier en date du 10 février 2016 par lequel l'Association culturelle mahoraise Mawoua a saisi le Comité...

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