March 20, 2016
Toutes
- Décision n° 2016-278 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'établissement de coopération culturelle d'Issoudun pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Bip TV
- Décret du 19 mars 2016 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société 7Ldans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
- Réunions
- Conférence des présidents
- Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
- Délibération du 10 mars 2016 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre
- Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur