Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 20 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032260666
Date de publication20 mars 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Convocation


La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 22 mars 2016, à 12 h 15 dans les...

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