Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société 7Ldans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 20 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032260659
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication20 mars 2016


Par délibération en date du 24 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique des représentants de la société en nom collectif 7L éditant le service de télévision à vocation locale TV Sud Montpellier, le 23 mars...

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