Décret du 19 mars 2016 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 20 mars 2016
Date de publication20 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032260623
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date19 mars 2016


Par décret en date du 19 mars 2016, M. Jean-François Mary est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission de classification des œuvres cinématographiques et Mme Catherine Ruggeri est renouvelée dans ses fonctions de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT