January 30, 2016
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- Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valorbiquet
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Délibération du 27 janvier 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de février 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015