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Arrêté du 22 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/22/FCPE1601354A/jo/texte
Enactment Date22 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031939639
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2016
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication30 janvier 2016


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1505/2015 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle « Provenchères-et-Colroy », issue de la fusion des communes de Colroy-la-Grande et de Provenchères-sur-Fave,
Arrête :


La gestion comptable et financière de la commune de Provenchères-et-Colroy, issue de la fusion des anciennes communes de Colroy-la-Grande et Provenchères-sur-Fave, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Dié, gestion publique locale...

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