Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valorbiquet

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031939898
Date de publication30 janvier 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/INTB1600515A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date09 décembre 2015


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 9 décembre 2015 prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-Yvon, de Saint-Cyr-du-Ronceray, de Saint-Julien-de-Mailloc, de Saint-Pierre-de-Mailloc et de Tordouet (canton de Livarot, arrondissement de Lisieux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valorbiquet, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Cyr-du-Ronceray.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 478 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valorbiquet sera administrée par un conseil municipal...

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