January 20, 2016
Toutes
- Décision du 7 janvier 2016 portant redoublement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international)
- Organismes extraparlementaires
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)
- Décision du 14 janvier 2016 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 138)
- Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane