Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031873208 |
| Date de publication | 20 janvier 2016 |
| Enactment Date | 12 janvier 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0016 du 20 janvier 2016 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/12/EINL1532532A/jo/texte |
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 janvier 2016, le permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 », d'une surface d'environ 155,01 km2, portant sur le territoire des communes de Saint-Elie, Mana et Iracoubo (département de la Guyane), est octroyé à la société Newmont LaSource pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 1 773 800 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis NEM 4 » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :
|
SOMMETS |
X (LONGITUDE EST) RGFG 95 |
Y (LATITUDE NORD) RGFG 95 |
|---|---|---|
|
A |
215 010 |
548 410 |
|
B |
235 000 |
548 410 |
|
C |
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