Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/DEVL1521719A/jo/texte
Enactment Date31 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031872845
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 20 janvier 2016
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication20 janvier 2016


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « plateau rocheux de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5202013) l'espace délimité sur la carte au 1/60 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu figure en annexe au présent arrêté.


La carte visée...

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