December 06, 2015
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- Arrêté du 30 novembre 2015 portant fin de fonctions d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » (rectificatif)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 décembre 2015
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2015-452 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société Multiplex haute définition 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décret du 4 décembre 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits