Arrêté du 30 novembre 2015 portant fin de fonctions d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2015
Enactment Date30 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031567219
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication06 décembre 2015


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2015, il est mis fin, à compter du 1er décembre 2015, aux fonctions de directeur régional de l'alimentation, de...

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