Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031566994
Date de publication06 décembre 2015
Enactment Date03 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/3/FCPB1529595A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 75 396 664,68 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 75 396 664,68 € en autorisations d'engagement et de 75 396 664,68 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

674 289,36

674 289,36

Action de la France en Europe et dans le monde

105

110 453,59

110 453,59

Diplomatie culturelle et d'influence

185

558 725,69

558 725,69

Conférence « Paris Climat 2015 »

341

5 110,08

5 110,08

Administration générale et territoriale de l'Etat

318 311,91

318 311,91

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

34 550,00

34 550,00

Administration territoriale

307

283 761,91

283 761,91

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

17 418,16

17 418,16

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

5 329,03

5 329,03

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

12 089,13

12 089,13

Conseil et contrôle de l'Etat

2 550,00

2 550,00

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

2 550,00

2 550,00

Culture

19 130,64

19 130,64

Patrimoines

175

19 130,64

19 130,64

Défense

68 998 316,74

68 998 316,74

Environnement et prospective de la politique de défense

144

121 587,56

121 587,56

Equipement des forces

146

1 167 515,48

1 167 515,48

Préparation et emploi des forces

178

67 690 957,70

67 690 957,70

Soutien de la politique de la défense

212

18 256,00

18 256,00

Direction de l'action du Gouvernement

224 868,00

224 868,00

Coordination du travail gouvernemental

129

20 310,00

20 310,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

204 558,00

204 558,00

Ecologie, développement et mobilité durables

2 433 282,17

2 433 282,17

Infrastructures et services de
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