Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

JurisdictionFrance
Date de publication06 décembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/3/FCPB1529594A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031566988
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date03 décembre 2015


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 3 829 624,22 € à titre de fonds de concours,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 3 270 796,22 € en autorisations d'engagement et de 3 829 624,22 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

420 993,14

420 993,14

Action de la France en Europe et dans le monde

105

85 013,14

85 013,14

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

16 000,00

16 000,00

Diplomatie culturelle et d'influence

185

49 980,00

49 980,00

Conférence « Paris Climat 2015 »

341

270 000,00

270 000,00

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

109 501,41

109 501,41

Forêt

149

8 348,01

8 348,01

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

101 153,40

101 153,40

Aide publique au développement

420 509,67

420 509,67

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

420 509,67

420 509,67

Défense

48 848,90

48 848,90

Préparation et emploi des forces

178

48 848,90

48 848,90

Ecologie, développement et mobilité durables

370 736,97

1 199 324,97

Paysages, eau et biodiversité

113

63 894,42

63 894,42

Information géographique et cartographique

159

110 081,75

110 081,75

Météorologie

170

21 898,83

21 898,83

Infrastructures et services de transports

203

0,00

828 588,00

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

174 861,97

174 861,97

Dont titre 2

122 777,97

122 777,97

Economie

135 430,95

135 430,95

Statistiques et études économiques

220

135 430,95

135 430,95

Enseignement scolaire

426 506,35

426 506,35

Enseignement scolaire public du premier degré

140

22 400,00

22 400,00

Enseignement scolaire public du second degré

141

341 263,55

341 263,55

Soutien de la
...

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