Décret du 4 décembre 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Date de publication06 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031567198
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2015
Enactment Date04 décembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2015, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er janvier 2016 :


Au titre de l'année 2014


M. Frédéric MAHIEU.
Mme...

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