Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031567187
Date de publication06 décembre 2015
Enactment Date26 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/AGRT1524680Z/jo/texte

Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2015, édition électronique, texte n° 49, et édition papier, page 22255, 2e colonne, à l'article 1er, rétablir le lien ainsi qu'il suit :
"...

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