November 01, 2015
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- Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Décision du 22 octobre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
- Décision DG n° 2015-326 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 octobre 2015
- Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination du président, du vice-président et de membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
- Convention du 28 octobre 2015 entre l'Etat, l'ANR et la CDC portant avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 relative aux « instituts hospitalo-universitaires » du programme d'investissements d'avenir (volet « Recherche hospitalo-universitaire »)
- Arrêté du 9 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
- Arrêté du 28 octobre 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
- Délibération relative à une autorisation temporaire