Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination du président, du vice-président et de membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date30 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031402494
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 1 novembre 2015
Date de publication01 novembre 2015


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2015, sont nommés président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative :
En application de l'article 5 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 :
M. Bernard PÊCHEUR, président de section au Conseil d'Etat, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Mme Isabelle SAURAT, conseillère maître à la Cour des comptes, vice-présidente du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
En application du 3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 :
Mme Marie-Christine ARMAIGNAC, contrôleur général économique et financier ;
Mme Pascale AVARGUES, directrice générale chargée de l'innovation numérique et des systèmes d'information de la Ville de Bordeaux ;
M. Georges-André SILBER, président de la société Luxia.
En application du 5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 :
Mme Christine DE MAZIERES, déléguée générale du Syndicat national de l'édition ;
M. Renaud LEFEBVRE, gérant des éditions Francis Lefebvre ;
M. Sébastien...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT