Arrêté du 9 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 1 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031402501
Date de publication01 novembre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date09 octobre 2015


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. René BORDENAUVE en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre En route de la navigation aérienne Sud-Est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à compter du 9 décembre 2015.
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