Délibération relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 1 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031402591
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication01 novembre 2015


Par délibération en date du 29 septembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association centre social et culturel Réseau Paul Bert à diffuser un service de radio par voie hertzienne...

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