October 06, 2015
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- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 octobre 2015
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Décision du 9 septembre 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages
- Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Avis de projet de fixation de prix de cession HT de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)