Décision du 9 septembre 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 6 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031273581
Enactment Date09 septembre 2015
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Date de publication06 octobre 2015


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 septembre 2015 :
Est retiré d'office suite à sa dissolution en date du 23 mai 2013 l'agrément de l'Association de financement de la convention citoyenne dont le siège social était 16, rue Decaze, 13007 Marseille.
Est retiré...

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