Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 6 octobre 2015
Date de publication06 octobre 2015
Enactment Date25 septembre 2015
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000031273543


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2015 :
Mme SALLARD (Marine, Anne-Lise, Pauline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Charlotte CROC et Clara AMIOT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure).
Le retrait de Mme CROC (Charlotte, Denise, Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Charlotte CROC et Clara AMIOT, huissiers de justice, associés...

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