Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031273441 |
| Date de publication | 06 octobre 2015 |
| Enactment Date | 21 septembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 6 octobre 2015 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/MENR1522187A/jo/texte |
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 septembre 2015, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes (CRNH Rhône-Alpes) » est approuvée. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par la convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CENTRE DE RECHERCHES EN NUTRITION HUMAINE RHÔNE-ALPES » (CRNH RHÔNE-ALPES) TELS QUE MODIFIÉS PAR LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE
1. Dénomination du groupement
La dénomination du groupement est :
« Centre de recherches en nutrition humaine Rhône-Alpes ».
Son sigle est « CRNH Rhône-Alpes ».
2. Objet du groupement
Le groupement a pour objet, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes adhérant au groupement, de :
- coordonner et conduire les programmes de recherches cognitives ou finalisées proposées par chacun de ses membres dans le but de développer les connaissances en nutrition humaine ;
- contribuer au transfert de technologie entre secteur hospitalier, laboratoires de recherche et industrie ;
- mettre en commun les locaux, les moyens techniques et les compétences nécessaires à la réalisation de ces programmes de recherche ainsi qu'à des actions d'enseignement, de formation ou d'expertise en nutrition humaine ;
- assurer la gestion des moyens communs nécessaires à la mise en œuvre de ces programmes et à l'utilisation des locaux ;
- développer les relations avec toutes les personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement.
3. Identité de ses membres
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) .
L'université Claude Bernard Lyon (UCBL) .
Les Hospices civils de Lyon (HCL).
L'Institut...
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