September 09, 2015
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- Arrêté du 28 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
- Résultats du Loto Foot 7 n° 221
- Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Pontivy et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Décret du 7 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. MATHOU (Thierry)
- Arrêté du 24 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
- Décret du 7 septembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 31 août 2015 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
- Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)