Arrêté du 24 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/24/DEFD1520658A/jo/texte |
| Enactment Date | 24 août 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031140151 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0208 du 9 septembre 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| Date de publication | 09 septembre 2015 |
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les récépissés n° 108153 v 2, 108163 v 1, 410089 v 1, 464006 v 1, 612196 v 1, 1172244 v 1, 1238749 v 1, 1335252 v 1 et 1366693 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 3 et 7 juillet 2014,
Arrête :
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 8 juillet 1991 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du tiers payant au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiques ;
2° L'arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins ;
3° L'arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement ;
4° L'arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement ;
5° Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement ;
6° L'arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest ;
7° L'arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production...
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