Arrêté du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 9 septembre 2015
Date de publication09 septembre 2015
Enactment Date04 septembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000031140349


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Gaël Perraud au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 21 septembre 2015. L'intéressé sera appelé à d'autres fonctions.


M. Clément Schaff est nommé conseiller fiscal au cabinet du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT