Arrêté du 28 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 9 septembre 2015
Enactment Date28 août 2015
Date de publication09 septembre 2015
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000031140308


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2015, Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique) et M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE et Antoine-Robert PUJULA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales).
Les retraits de M. LLAUZE (Gilbert, Pierre, Joseph) et M. PUJULA (Antoine-Robert), notaires associés, membres de la société...

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