July 26, 2015
Toutes
- Décision du 25 juin 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juin 2015 présentée par le Président de la République, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-713 DC
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2015-916 du 24 juillet 2015 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Décision n° 2015-714 DC du 23 juillet 2015