Décision du 25 juin 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030932676
Date de publication26 juillet 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/25/MCCB1517059S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 26 juillet 2015
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date25 juin 2015


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


Au IV de l'article 5 de...

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