July 03, 2015
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- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Décret du 2 juillet 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Arrêté complémentaire du 1er juillet 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret du 1er juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)