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Décret du 1er juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2015
Date de publication03 juillet 2015
Enactment Date01 juillet 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000030830623


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture exercées par Mme Cécile...

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