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Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030830497
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/1/ETSW1515881S/jo/texte
Enactment Date01 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication03 juillet 2015


La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,
Décide :


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Bernadette Zammit, adjointe administrative 1re...

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