Arrêté du 25 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2015
Date de publication03 juillet 2015
Enactment Date25 juin 2015
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000030830653


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAINT MARTIN (Katia, Marie), épouse SARRAILH, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Paul LARCHER, Jacques JAUREGUI, Jean Yves SARRAILH et Pierre SARRAILH, notaires associés à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Mme JAUREGUI (Maritchu), Mme SAINT MARTIN (Katia, Marie), épouse SARRAILH, M. LARCHER (Jean-François, Louis, Pierre) et Mme POPINEAU (Claire, Camille, Anaïs), épouse LARCHER, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Paul LARCHER, Jacques JAUREGUI, Jean Yves SARRAILH et Pierre SARRAILH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la...

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