June 04, 2015
Toutes
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'allogreffe de veine saphène BIOPROTEC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mai 2015 portant reconduction du mandat de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
- Arrêté du 7 avril 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
- Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. CROIZER (Nicolas)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire - M. BAVAY (Laurent)
- Décret du 2 juin 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - Mme CHILD (Maud)