Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'allogreffe de veine saphène BIOPROTEC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0127 du 4 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030666939
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication04 juin 2015


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOPROTEC SA, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL (en € TTC)

PLV ACTUEL
(en € TTC)

NOUVEAU TARIF (en € TTC)

NOUVEAU PLV (en € TTC)

3333073

Allogreffe vasculaire, veine saphène, non cryoconservée BIOPROTEC

1 951,75

1 951,75

2 057,25

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