December 28, 2014
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- Décret du 26 décembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim)
- Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
- Décision n° 366440 et autres du 23 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 23 décembre 2014 fixant les modalités d'affectation des frais de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de contrôle médical des organismes de mutualité sociale agricole aux différentes branches des régimes de protection sociale des salariés et des non-salariés des professions agricoles
- Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)
- Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var