Décret du 26 décembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029966206
Date de publication28 décembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 28 décembre 2014
Enactment Date26 décembre 2014


Par décret du Président de la République du 26 décembre 2014, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Hakim KHELLAF, administrateur territorial hors classe, est nommé conseiller...

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