Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 28 décembre 2014
Date de publication28 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029966221
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date11 décembre 2014


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 décembre 2014, M. Eric LEGRIGEOIS, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé représentant de l'Etat, au...

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