December 03, 2014
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- Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la propriété forestière
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
- Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Décret du 2 décembre 2014 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. CLAVIERE (David)