Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 3 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029830747
Date de publication03 décembre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date05 novembre 2014


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 novembre 2014, M. Gilles BRONDY, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est...

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