October 19, 2014
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- Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décret n° 2014-1204 du 17 octobre 2014 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente
- Décision n° 2014-476 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Décret n° 2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable
- Rapport relatif au décret n° 2014-1198 du 17 octobre 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »