Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029604366 |
| Date de publication | 19 octobre 2014 |
| Enactment Date | 17 octobre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0243 du 19 octobre 2014 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/17/AGRT1421124D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/17/2014-1202/jo/texte |
Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Montravel ».
Objet : appellation d'origine contrôlée (AOC) « Montravel » ; modification de l'aire parcellaire délimitée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » : il entérine la modification de la délimitation parcellaire de l'AOC « Montravel ».
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication - Bulletin officiel (http://www.agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 novembre 2012,
Décrète :
Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montravel », homologué par le décret du 11 octobre 2011 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées :
« 1° Aire géographique :
« La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration, l'élevage des vins et, exclusivement pour les vins rouges, le conditionnement, sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Le Fleix, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Monfaucon, Montcaret, Montazeau, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Vivien et Vélines.
« 2° Aire parcellaire délimitée :
« Les vins sont issus...
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