Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 19 octobre 2014
Date de publication19 octobre 2014
Enactment Date03 octobre 2014
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Record NumberJORFTEXT000029604472


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 3 octobre 2014, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de...

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