Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 19 octobre 2014
Enactment Date15 octobre 2014
Date de publication19 octobre 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000029604466


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
En qualité de suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur :
M. Alain Cirot, administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, ou, en cas d'empêchement, Mme Frédérique Doublet, agent contractuel, chef du département du droit d'asile et de la protection au service de l'asile.
En...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT